Notes de cours

Voici le cours du 30 janvier pour ceux qui n'était pas là ou qui veulent des notes tapé à l'ordi.

I. Intro

But du cours, expliquer les différent moyen de protection de nos oeuvres :

I. Droit d'auteur
II. La marque
III. Le dessin ou modèle
IV. logiciel
V. Base de données
VI. Droit à l'image

Points communs :
-Ils sont créé par la loi.
-Ils vous donne des droits exclusif.
-Ils portent sur un territoire.
-Vous pouvez les céder.



II. Droit d'auteur.
A. Les sources

1. Convention de de Berne
C'est le lieu de rencontre entre les auteurs ou l'on va prévoir un certains nombres de principe :
- Traitement nationale. Quelques soit votre nationalité, vous avez les même droit (un français a les même droit qu'un belge en Belgique, un belge a les même qu'un français en France).
- On va prévoir des règles minimales de protection.
- Pas de formalité, protection automatique (un français doit pas faire plus de formalités qu'un belge pour être protéger).

2. Accord ADPIC (OMC)
Lieu de rencontre entre les auteurs et les commerçants. But : Armoniser les règles entre le droit d'auteur et les commerces.
- Le traitement nationale.
- On va prévoir des règles minimales de protection.
- Traitement de la nation la plus favorisé. Quelques soit les accord de commerce, s'il y a un droit plus favorable entre 2 états, on applique le droit le plus avantageux a tout les états.
- S'il y a un litige entre un commerçant et un auteur, on peut demander à l'OMC de juger.

3. Loi belge.



B. Conditions de protection

Tout est protégeable, mais tout n'est pas protégé. Il ne faut pas que ce soit nouveau ou innovateur (on ne crée rien a partir de rien, on a tous un patrimoine artistique en nous même). Une oeuvre ne doit être ni déposé ni enregistrer. Le dépôt n'est pas une condition de protection.

1. Originalité (pas au sens artistique, on demande que l'oeuvre représente l'empreinte personnelles de l'auteur). Le genre de l'oeuvre n'as aucune importance (un film ne sera pas plus originale qu' un logo). Vous considérez que vos oeuvres sont originales. En cas de contestation de l'originalité, c'est le juge qui va trancher. On ne demande pas au juge de devenir critique artistique, on lui demande de prendre la place de n'importe quelle personnes du public. On lui demande pas d'être professionnel. Il va se baser sur les différences (c'est à nous de prouver notre originalité).

2. Une idée n'est jamais protégeable! Il faut que soit par écrit! Un début ou un commencement de mise en oeuvre, est suffisant.

3. Les modes de preuves. Il faut avoir un écrit avec une date certaine :
*Le courrier recommandé à vous même (mettre toutes les oeuvres sur un cd, envoyer un courrier à vous même, aller le chercher et ne pas l'ouvrir, c'est le juge qui l'ouvre!).
*Un acte devant un notaire (relativement cher).
*La commune.
*Le simple dépôt à la société de gestion de droit.
*Le dépôt. Une grande enveloppe (50€) avec 2 fois l'oeuvre, on l'envoie, ils coupent l'enveloppe en 2 et nous renvoie une partie. Ils ont une copie avec une date!
*L'administration fiscale (2 exemplaire, ils en prennent un et mette une date dessus).
* L'édition ou la publication.

Et voici le cours du 13 février.

C. Les titulaires des droits.

1. Principe.
Est considéré comme auteur celui qui prétend l'être sauf preuve du contraire.

2. Exceptions.
* Les oeuvres de collaboration (oeuvre où il y a plusieurs auteurs).
- oeuvres de collaboration indivisibles. C'est une oeuvres où il faut l'accord de tout les auteurs pour exploité l'oeuvre (ex : un film)sauf en cas de plagiat, dans ce cas, chaque auteur peut demander des dommage et intérêt pour sa part.
- Les oeuvres de collaboration divisible où chaque auteur peut exploité seul sa part à condition de ne pas nuire au intérêt de l'oeuvre.
* Les oeuvres anonyme et sous pseudo (une oeuvre qui n'est pas signé). C'est l'éditeur ou le publicateur qui est le titulaire des droits.
* Les oeuvres posthumes (oeuvre publié après la mort de l'auteur).

D. La durée du droit d'auteur.

1. Principe
Le droit d'auteur commence à partir de la mise en forme jusque 70 ans après la mort de l'auteur.

2. Exceptions dans la durée.
* Pour les oeuvres de collaboration, le délai de 70 ans, commence après la mort du dernier co-auteur.
* Pour les oeuvre anonyme ou sous pseudo, le délai de 70 ans commence à partir de la publication de l'oeuvre.
* Pour les oeuvres posthumes, la durée est limité à 25 ans à partir e la publication de l'oeuvre.


E. Les droit.

1. Les droits patrimoniaux (qui donnent des revenus).
*Les droits d'exploitations. Toujours demander l'autorisation de payer les droits.
- Droit de reproduction aux publics (copie à partir d'un originale)
- Droit de diffusion aux publics. Chaque fois qu'une oeuvres est accessible aux publics, il faut demander autorisation payer les droits d'auteur.
- Droit d'adaptation.
- Droit de traduction.
- Droit de location (moyennant rémunération).
- Droit de distribution.

* Exceptions :
Quand les exception s'applique, il ne faut pas demander d'autorisation, ni payer des droits d'auteur.

- La citation.
° Elle doit être courte.
° Dans un but de critique ou d'enseignement.
° Elle ne peut pas reprendre l'integralité de l'oeuvre.
° Vous devez chaque fois m'ensionné le nom de l'auteur, de l'oeuvre et de l'éditeur.
- La citation dans un but d'information.
- Exception d'enseignement.
- Diffusion privée dans le cercle de famille.
- Copie privée dans le cercle de famille de musiques ou de films.
- La caricature, la parodie (il faut l'originalité humoristique).

WOW merciiii!!!! Very Nice pour les brosseuses professionnel comme moi

La vache !
Bien joué oO
Beau travail, vraiment
Mais... tu es qui en fait? :p

A ton avis! Y a combien de Laura en classe?

Je suis celle qui est toujours agressive, de mauvais poil et qui généralement pete pas un mot!

merci c est cool !! joli bolo

Voici des notes que j'ai tapé moi aussi, ca doit être le deuxième cours ... (c'est pas très bien structuré, pis doit y avoir des fautes et tout, mais j'avais la tête dans le cul)
(j'ai pas lu celles de Laura, si ca parle du même cours, au moins vous pourrez comparer xD)

Droits d'auteur.

A. Sources

1er point commun : créé par la loi
2eme point commun : donne des droits exclusifs
3eme point commun : il porte sur son territoire
4eme point commun : on peut les céder
5eme point commun : tous les mêmes droits (nationalité)
règle minimale de protection
protection automatique.

Accord Adepic : lieux, rencontre, Auteur, commerçant.
traitement national
règle minimale de protection
traitement droit plus avantageux entre pays ...
traitement de la nation la plus favorisée (Quels que soient les accords de commerce entre plusieurs Etats si il y a un droit plus favorable à un Etat, on l'applique à tout le monde)
Si il y a un problème de litige entre un commerçant et un Auteur, on peut demander à l'OMC de trancher.

Loi Belge !

B. Conditions de protection

Tout est protégeable mais n'est pas nécessairement protégé.
Il ne faut pas que ca soit nouveau (parce qu'on ne crée rien à partir de rien)
=> Originalité ( on demande que l'oeuvre représente le style, le cachet de l'Auteur ) en cas de contestation de l'originalité c'est le juge qui tranche, en fonction, 1 : des différences, 2 : il se place à la place du public, 3 : il peut faire appel à un expert
Le dépôt n'est pas une condition de protection
Le genre de l'oeuvre n'a aucune incidence.
Une idée n'est jamais protégeable.
=> la Mise en Forme ( concrétisation de l'oeuvre )
un début ou un commencement suffit.
=> Modes de preuve ( avoir un écrit avec une date certaine )
le courrier recommandé envoyé à vous-même
acte devant un notaire
(( cachet de la commune ))
simple dépôt auprès d'une société de gestion de droit
" e dépôt "
administration fiscale
l'édition ou la publication

C.les titulaires des droits

1.Est considéré comme Auteur celui qui prétend l'être.
2.Excéptions :
1: les oeuvres de collaborations (où on est plusieurs à créer l'oeuvre)
- indivisibles (c'est une oeuvre où il faut l'accord de tous les auteurs pour exploiter l'oeuvre) (ex : un film) sauf en cas de plagiat, dans ce cas chaque auteur peut demander des dommages et intérêts pour sa part.
- divisibles ( c'est une oeuvre où chaque auteur peut exploiter seul sa part, à condition de ne pas nuire aux intérêts de l'oeuvre)
2: les oeuvres anonymes et sous pseudo (anonyme: une oeuvre qui n'est pas signée) (sous pseudo : signée avec un pseudo) > c'est l'éditeur ou le publicateur qui est le titulaire des droits
3: les oeuvres posthumes ( oeuvres publiées après la mort de l'auteur ) les héritiers sont les titulaires des droits

D.la durée des droits d'auteur
1.Principe
Commence à partir de la mise en forme jusque 70ans après la mort de l'auteur.
2.Excéptions
Pour les oeuvres de collaboration: le délai des 70ans commence après la mort du dernier co-auteur.
Pour les oeuvres anonymes et sous pseudo, les 70ans commencent à partir de la publication de l'oeuvre.
Pour les oeuvres posthume, durée limitée à 25ans à partir de la publication de l'oeuvre.

E. Les droits

1.Les droits patrimoniaux (droits qui rapportent de l'argent)
a. Droits d'exploitation : concernent les exploitations des oeuvres. TOUJOURS demander l'autorisation et payer les droits Avant!
- droit de reproduction au public. (faire des copies à partir de l'original)
- droit de diffusion au public. (chaque fois qu'une oeuvre est accessible au public il y a demande et paiement de droits d'auteur).
- droit d'adaptation. (on passe d'un genre à un autre)
- droit de traduction.
- droit de location moyennant rémunération.
- droit de prêt.
- droit de distribution.
b. Exceptions
- la citation : elle doit être courte, dans un but de critique ou d'enseignement, elle ne peut pas reprendre l'intégralité de l'oeuvre, il faut mentionner le nom de l'auteur, de l'oeuvre et de l'éditeur.
- citation dans un but d'information.
- exception d'enseignement
- diffusion privée dans le cercle familial
- copie privée dans le cercle de la famille de musique ou de film
- la carricature et la parodie (il faut l'originalité humoristique)

La suite des notes, comparez avec les vôtres, car je suis mauvais en fait xD


E.
Droits moraux : on ne peut pas les céder, mais on peut y renoncer.

G. cession de droits d'auteur => " j'adore "

Les droits voisins

Les droits voisins portent sur les exploitations des prestations des artistes.
Même régime que drois d'auteur sauf 2 exceptions (tout ce qu'on a dit s'y applique) :
1.pas de droit de divulgation
2.50 ans (à partir du 1er janvier qui suit la première année de représentation)


La marque

La marque permet au public d'identifier les produits et les services d'une société.
Il y a 5 types de marques :
marque verbale
marque graphique
marque complexe (verbale et graphique)
marque de forme
marque sonore (jingle)

A. Conditions de protection
1.Condition de fond.
a. la marque doit être distinctive.
le public doit pouvoir distinguer quel type de produit la société produit.
Ne sont pas considérés comme suffisamment distinctifs :
-les marques qui n'ont aucun caractère distinctifs (carré, rond, triangle)
-les marques usuelles ou génériques (c'est une marque qui après une certaine période perd son pouvoir distinctif et devient générique)
-les marques simplement descriptives
b. la marque doit être légale.
1. Elle ne doit pas être contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs.
2. Elle ne peut pas être trompeuse. (elle ne peut pas induire le public en erreur sur la nature, sur la composition, les qualités et l'origine du produit)
3. Elle ne peut reprendre des emblèmes ou logo des états (drapeaux, etc)
c. la marque doit être disponible.
1. elle ne doit pas déjà être déposée.
2. elle ne doit pas être en cours de dépôt.




2. Le dépôt.
Contrairement au droit d'auteur, il faut un dépôt.
1. Doit mentionner dans le dépôt :
- nom et adresse du déposant
nom et adresse du mandataire (avocat)
marque
la liste des produits et services
le type de marque
les couleurs
signature
2. office de contrôle : vérifie si la marque est suffisamment distinctive et légale.
3. délai de deux mois durant lequel toute personne peut faire opposition ou s'opposer à notre marque.
4. Soit il y a eu opposition, vous avez gagné.

B. Titulaire des droits.
Le déposant est titulaire des droits et on peut céder les droits.
C. Durée.
Durée de la marque : 10 ans, renouvelable tous les 10 ans.
D. Droits.
droit d'opposer dans la vie des affaires a tout usage d'une marque identique pour un produit identique. (ex : coca cola, produit identique : cola)
Vous avez le droit de vous opposer dans la vie des affaires :
une marque identique pour un produit similaire (coca ; orangeade)
une marque similaire pour un produit identique (cola colo > coca)
une marque similaire pour des produits similaires (cola colo > orangeade)
à condition qu'il y ait un risque de confusion dans l'esprit du public.
Pour savoir si deux produits sont similaires, on va comparer sur la nature du produit et le public visé.
Pour savoir si deux marques sont similaires, contrairement aux droits d'auteurs où l'on se basait sur les différences, on se base sur les ressemblances (critères : appréciation du public).
La ressemblance peut être sonore ou graphique.
Comment peut-on dire qu'il y a risque de confusion dans le public ?
la connaissance de la marque sur le marché.
Le risque d'association avec la marque.
Le degré de ressemblance entre les produits.
Le degré de ressemblance entre les marques.

Conclusion : plus une marque est distinctive, plus elle a de force, plus elle est distinctive, plus elle peut s'opposer aux autres marques.



Vous avez le droit dans la vie des affaires de s'opposer à tout usage d'une marque connue renommée et similaire ou des produits non similaires (qui n'ont rien à voir). A condition que la partie adverse profite de la renommée et des caractères distinctifs de la marque et lui cause préjudice.
1er préjudice : la dilusion : à force d'avoir exploité la marque pour n'importe quel produit, la marque perd son pouvoir distinctif et devient usuelle, banale.
2eme : le dénigrement : (clubmed <-> klebsmed )

E. Sanctions
cessation de la violation de la marque.
Confiscation de contre façon.
Dommage et intérêt.

Le Dessin Modèle.

A. Regime.
Le dessin modèle ne s'applique pas pour les dessins créatifs, il s'applique au dessin industriel.
B. Condition de protection.
1.Condition de fond.
Le dessin modèle doit être nouveau, il doit respecter 2 types d'antériorités :
- l'antériorité par la notoriété (on ne peut déposer un dessin modèle connu sur le marché).
- l'antériorité par le dépôt (on ne peut déposer si c'est déjà déposé)
Le dessin modèle doit être légal (ne doit pas être contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs.
Le dessin modèle doit être individuel (pas d'impressions de déjà vu)

2. Le dépôt.
Contrairement au droit d'auteur il faut un dépôt.
Contrairement à la marque, l'office des contrôles ne vérifie pas les conditions de fond. C'est une simple procédure administrative.
Vous devez préciser : - le produit qui fait l'objet du dessin.
- une représentation graphique du produit.

C. Titulaire des droits.
Sont considérés comme titulaire des droits : le déposant ou le créateur si le déposant n'est pas l'auteur. Dans ce cas, l'auteur a une action en revendication auprès de l'office de contrôle pendant 5 ans à partir de la publication du dépôt.
J'ADORE : Contrairement aux droits d'auteur; l'employeur a automatiquement tous les droits sur les créations de ses employés sauf si l'auteur les garde dans le contrat.
[ Droits d'auteurs : il faut que ce soit marqué dans le contrat pour que l'employeur garde les droits.
Dessin Modèle : il faut que ce soit marqué dans le contrat pour que l'auteur garde les droits. ]

D. Durée.
Le dessin modèle dure 5 ans renouvelable par 5 ans pendant 25ans.


E. Droits.
On peut céder les droits.
On peut s'opposer aux actes de contrefaçon.

la fabrication
importation
exportation
vente
location
exposition

F. Sanctions.
Vous pouvez obtenir :
cessation de la violation sur le dessin modèle
dommage et intérêts
confiscation de contrefaçon.

G. Cumul avec le droit d'auteur.
On peut cumuler protection droit et modele avec son client d'auteur, même si la protection de droit et modèle se termine. Le droit d'auteur se termine 70 ans après la mort de l'auteur.



Logiciels.
A. Régime.
On ne peut pas protéger les logiciels par un brevet.
Le logiciel est protégé par les droits d'auteur et doit donc être original.
On va regarder le code source.
[ Garder tous les documents préparatoires : documents, notes réunions, graphiques, ... ]
Ne sont jamais considérés comme suffisamment originaux et donc non protégés par les droits d'auteurs :
Fonctionnalités
Algorithme
Langages de programmation
On considère que ce sont des éléments purement informatiques.

Elements qui peuvent être protégés par les droits d'auteurs si ils sont suffisamment originaux :
1.Code Source
2.Architecture des programmes
3.Code Objet
4.Différentes versions
5.les écrans et modalités d'interactivité
6.documents préparatoires

Même régime que le droit d'auteur.

B. Exceptions au droit d'auteur.
Pas de droit de divulgation
Vous pouvez céder vos droits moraux
Exceptions pour les utilisateurs :
étudier le fonctionnement du logiciel
corriger les erreurs du logiciel
faire les reproductions du logiciel si elles sont nécessaires à son utilisation
faire une copie de sauvegarde sauf si l'auteur vous en livre une
J'ADORE : l'employeur a automatiquement tout les droits sauf si l'auteur les garde dans le contrat

C. Logiciels libres.
Il n'y a pas de lois sur les logiciels libres, ce ne sont que des contrats.
1. Logiciels libres.
C'est un logiciel dont l'architecture interne est partagée et diffusée librement (sans autorisation) et gratuitement (sans rémunération). Cela vous donne 4 libertés :
liberté d'utiliser le logiciel
liberté d'étudier le fonctionnement du logiciel
liberté de faire des copies
liberté d'améliorer le logiciel et de redistribuer ses améliorations
C'est le principe du Copyleft : vous pouvez utiliser et améliorer librement et gratuitement un logiciel libre à condition de respecter les mêmes conditions de partage.
2. Logiciel propriétaire.
C'est un faux logiciel libre; il faut l'autorisation de l'auteur et le rémunérer. Il n'est ni libre ni gratuit.
3. Licenses CC.
Ils informent les utilisateurs de ce qu'ils peuvent faire ou non grace à des logos.

BY : utiliser librement sans autorisation l'oeuvre à condition de mentionner le nom de l'auteur.
= : l'oeuvre peut être utilisée librement, mais vous ne pouvez pas le modifier sans l'accord de l'auteur.
$ : l'oeuvre peut être utilisée librement et gratuitement à des fins non commerciales.
) : vous pouvez utiliser et modifier le logiciel librement et gratuitement à condition de respecter les mêmes conditions de partage. (véritable logiciel libre)

La Base de Données.
A. Régime.
Recueil d'oeuvres; Protégée par les droits d'auteurs. Il faut donc qu'elle soit suffisamment originale. C'est la structure, architecture, le choix, la séléction qui va déterminer si la BDD est assez originale.
B. Exceptions droits d'auteur.
- Pas de droit de divulgation
Vous pouvez céder vos droits moraux
Exceptions pour les utilisateurs :
peut faire tout les actes necessaires pour avoir accès à la BDD.
Il peut reprendre des éléments de la BDD sans en reprendre la structure
sui generis personnel : - interdire l'extraction d'une quantité importante de la BDD
interdire l'extraction ou la réutilisation répétée de parties non-importantes de la BDD qui excède l'utilisation normale de la BDD
interdire l'accès au public d'une partie ou de la totalité de la BDD